Malgré sa nouvelle condamnation, Séverin Adjovi s'en sort bien dans son dossier qui l'oppose à la Société Etisalat et à l'État béninois.. Ce lundi 23 octobre 2023, en appel devant la CRIET, l'ex-maire de Ouidah a vu sa lourde condamnation réduite. Séverin Adjovi est désormais condamné à 03 mois de prison avec sursis et à 2 millions FCFA d'amende, a appris Libre Express de sources judiciaires. Selon nos informations, il a été relaxé du chef d'accusation de blanchiment de capitaux. D’ailleurs l’infraction de blanchiment n’admet pas de sursis. Il a été condamné par contre pour fraude fiscale et escroquerie.
Lors d'un premier procès devant la chambre de jugement de la CRIET en juin 2020, l'ex-maire de Ouidah avait été condamné à sept (07) ans de prison et à 500 millions FCFA de dommages-intérêts et d’amendes. Il avait été reconnu coupable de blanchiment de capitaux, de fraudes fiscales et d'escroquerie dans une dossier qui l’oppose à la Société Etisalat, la société Télécel Bénin et l'État béninois.
Les conseils de l'ex-maire de Ouidah dont Me Elvis Didè avaient fait appel de ce verdict rendu par la chambre de jugement de la CRIET. Déboutés en appel en 2021, ils ont saisi la Cour suprême qui a infirmé le verdict de la CRIET dans l'arrêt n°98/CJ-P du 23/12/2022. L'arrêt rendu par la Cour suprême a renvoyé à nouveau le dossier en appel devant la CRIET. Ce nouveau procès en appel s'est soldé par le verdict rendu ce lundi 23 octobre 2023.
Commentaires
MGAGAT
Je dit bon continuité
23-10-23 à 06:45