« Depuis quelques heures des publications non fondées relatives à une prétendue décision de grâce présidentielle circulent sur les réseaux sociaux », a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué publié ce dimanche 22 octobre 2023. Selon l'information relayée, des acteurs du secteur judiciaire lors d'un séminaire de leur ministère auraient indiqué que la grâce présidentielle sera bientôt accordée à 3 000 détenus en raison d'un surpeuplement en milieu carcéral.
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Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que le samedi 21 octobre 2023, un atelier portant "Approches de collaboration des acteurs et modalités d’harmonisation et de traitement des actes judiciaires" a eu lieu dans ses locaux avec l'ensemble des Greffiers en chef des juridictions de fond, le Président et certains membres du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers.
« L'activité a porté entre autres sur la numérisation des décisions de justice pour en améliorer la conservation, la sécurisation des actes judiciaires, l'examen des dysfonctionnements qui ralentissent la mise en œuvre diligente des dispositions légales relatives aux aménagements de peines (libération conditionnelle, suspension des peines et grâce présidentielle) pour la recherche de solutions idoines. Ceci fait suite aux dernières mesures de déploiement des greffiers dans le sens d’une modernisation de l’organisation et de l’efficience du service public ».
Selon le communiqué du ministère de la Justice, il n’a été question, à aucun moment, d’une quelconque décision gouvernementale ou de grâce présidentielle pour des détenus. « Les publications autour du sujet sont donc inexactes et n'engagent que leurs auteurs », précise-t-on.
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