Cour constitutionnelle du Bénin : un député de l'opposition dépose un recours contre la désignation de la Conseillère Dandi Gnamou

À peine nommé future sage de la Cour constitutionnelle, le professeur Dandi Gnamou est déjà contesté. Michel Sodjinou, un député du parti d'opposition "Les Démocrates", conteste sa désignation en déposant un recours contre sa présence parmi les 7 sages qui siégeront lors de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Selon Bip radio, le député, élu dans la 19ᵉ circonscription électorale, remet en question l'intégrité de la future conseillère.

Selon nos informations, le député estime que la désignation de Dandi Gnamou ne respecte pas l'article 115 alinéa 2 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Cet alinéa stipule en effet que "pour être membre de la Cour Constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d'une grande probité".

Le requérant reproche à la conseillère Dandi Gnamou de ne pas remplir cette condition, car elle a été sanctionnée par le Conseil des ministres du CAMES pour des faits de faux et usage de faux lors de l'obtention du grade de professeure titulaire. La décision du CAMES a entraîné la révocation de son titre de professeur titulaire et sa suspension de toutes les activités académiques au sein de l'organisme pendant trois ans.

L'actuelle mandature ne pourra pas examiner le recours

Le recours déposé par le député ne pourra pas être examiné avant la fin de la mandature actuelle de la Cour constitutionnelle. Selon Bip radio, la Cour constitutionnelle sortante a déjà clôturé toutes les sessions d'examen des recours. La prochaine mandature, à laquelle le professeur Dandi Gnamou appartient et qui entrera en fonction le mardi 6 juin 2023, sera chargée d'examiner le recours, selon la même source médiatique.