Les juges de la Cour constitutionnelle appelés à se prononcer sur une décision du Conseil supérieur. Quelques jours seulement après sa radiation, l’ex-magistrat Joseph Kploca a saisi la Cour constitutionnelle contre le président du Conseil supérieur de la magistrature. Dans son recours en contestation contre la décision, l’ex-magistrat souligne une violation du droit de la défense et des droits de l’homme, a appris Libre Express.
Face à ce recours, les juges de la Cour constitutionnelle ont programmé l’audience de mise en état pour le mardi 14 février 2023. Cette audience doit permettre aux juges de la Cour d’écouter l’ex-magistrat Joseph Kploca et les mis en cause dans ce dossier.
LIRE AUSSI : Cybercriminalité au Bénin : 05 ans de prison requis par la CRIET contre 02 commissaires de police et un avocat
Mercredi 1ᵉʳ février 2023, le gouvernement béninois avait annoncé en Conseil des ministres la révocation de monsieur Joseph Kploca du corps de la magistrature béninoise. Les raisons évoquées par le Conseil des ministres sont celles de “faute disciplinaire d’une extrême gravité''. Le gouvernement béninois n’avait pas donné plus de détails sur les faits réels qui étaient reprochés à l’ex-magistrat.
Commentaires
Ayéfoumikan
Sans commentaire
07-02-23 à 08:48