Préserver les us et coutumes et promouvoir la paix sociale, tels sont les buts de la nouvelle loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mars 2025, cette loi a été promulguée par le chef de l’Etat, Patrice Talon, le jeudi 3 avril 2025. Sa promulgation marque une étape pour la reconnaissance et la structuration de la chefferie traditionnelle.
Cette nouvelle législation reconnaît et classifie les différentes entités de la chefferie traditionnelle. Elle distingue trois catégories principales, à savoir les royaumes, les chefferies supérieures et les chefferies coutumières. « La chefferie traditionnelle regroupe les entités sociales et culturelles à pouvoir traditionnel centralisé appelées royaumes, les entités sociales et culturelles caractérisées par un pouvoir traditionnel moyennement centralisé appelées chefferies supérieures et les entités sociales caractérisées par un pouvoir non centralisé et indépendant appelées chefferies coutumières », précise l'article 4.
Parmi les royaumes reconnus, on trouve des entités historiques comme le royaume d'Allada et le royaume du Danhomè. Chaque royaume est dirigé par un roi, qui exerce l'autorité traditionnelle. Les chefferies supérieures, telles que la chefferie d’Agonlin-Houégbo et la Chefferie des Saxwè de Doutou dans Houéyogbé sont dirigées par des chefs supérieurs. Quant aux chefferies coutumières, l'autorité est exercée par un chef coutumier.
LIRE AUSSI : Bénin : la nouvelle loi consacre 16 royaumes et 90 chefferies traditionnelles
La nouvelle loi délimite également son champ d'application. Elle s'applique à « l'espace de compétence de la chefferie traditionnelle », à la « dévolution du pouvoir traditionnel », à la « reconnaissance de la chefferie traditionnelle » et aux « attributions, droits et devoirs de la chefferie traditionnelle ». Elle précise par ailleurs que « la chefferie traditionnelle est garante des us et coutumes qui sont positifs. Selon l'article 9, la chefferie traditionnelle doit assister et collaborer avec l'État dans la mise en œuvre de la politique de l'éducation et de la cohésion sociale.
Plus loin, l'article 17 dispose que quiconque veut exercer les fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier ne doit pas faire « l'objet d'une condamnation par décision judiciaire devenue définitive à une peine afflictive ou infamante ». Il précise aussi que le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier ne doit pas être membre d'un parti politique.
Commentaires