C'est une session chargée qui s'ouvre le jeudi 10 avril 2025 à l'Assemblée nationale du Bénin. Les députés auront à se prononcer sur une vingtaine de dossiers, touchant des domaines aussi variés que le numérique, l'économie, l'environnement ou encore la justice.
La modification du Code du numérique, adopté en 2017, sera sans nul doute l'un des principaux sujets de discussion. Malgré les avancées apportées par ce texte, certaines de ses dispositions sont aujourd'hui jugées "restrictives de la liberté d'expression". Les parlementaires devront donc revoir ce dispositif pour "garantir un environnement numérique sécurisé et adapté aux réalités actuelles", selon Vitali Boton, porte-parole du président de l'Assemblée.
Au-delà de cette réforme phare, les députés auront à examiner une quinzaine d'autres projets et propositions de loi. Parmi eux :
- Un projet de loi portant réglementation de la microfinance, un secteur clé pour le développement économique.
- Une proposition de loi modifiant le statut du barreau, afin d'adapter ce cadre juridique.
- Un projet de loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, pour encadrer la réalisation des grands travaux.
- Une proposition de loi modifiant les fêtes légales du pays.
- Des demandes de seconde lecture sur le code de procédure pénale et l'exercice privé des professions médicales.
« L'un des principaux enjeux de cette session sera d'assurer une meilleure adaptation de notre cadre légal aux défis contemporains, qu'ils soient d'ordre économique, environnemental ou social », a souligné Vitali Boton.
LIRE AUSSI : Bénin : l’Assemblée nationale adopte une loi renforçant les pouvoirs de l'Agence judiciaire de l'Etat
Dans cette optique, les parlementaires devront également se prononcer sur des accords internationaux, comme l'adhésion à la Convention sur la protection des obtentions végétales ou la ratification de la Convention sur l'eau transfrontalière.
Cette session, qui s'ouvre en présence d'une délégation de haut niveau du Parlement panafricain conduite par son président, le Sénateur Fortune Zephania Charumbira, témoigne de l'ambition du Bénin de moderniser son environnement juridique. Un chantier essentiel pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels le pays est confronté.
Les dossiers inscrits à l’ordre du jour
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1eroctobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord- cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation descours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI)
18- Autres dossiers.
Commentaires