Marchés publics au Bénin : la Cour suprême annule la suspension de Clément Capo-Chichi

Clément Capo-Chichi rétablit dans la commande publique par la Cour suprême. La décision est tombée mercredi 12 mars 2025. En avril 2024, l'ARMP avait prononcé cette suspension de Clément Capo-Chichi suite à une auto-saisine consécutive à des accusations de "conflits d'intérêt, de fraudes dans le paiement de marchés publics et de contre-performances significatives" au sein de la CBDH. Mais la Cour suprême a finalement jugé le recours de l'ex-président de la CBDH comme recevable et fondé, annulant ainsi la décision de l'ARMP.
 

Tout commence en octobre 2023, des membres du bureau exécutif de la CBDH, à l'exception du président Clément Capo-Chichi, avaient saisi l'ARMP pour dénoncer deux principaux griefs. Le premier grief porte sur des "faits supposés de conflits d'intérêt, de fraudes dans le paiement de marchés publics, des contre-performances significatives dûment constatées, résultant du manque de diligences et de professionnalisme de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la CBDH". Et le second sur “ l’'inexistence des structures de contrôle interne, notamment la Cellule de contrôle des marchés publics" au sein de la CBDH.

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Sur la base de ces informations, l'ARMP s'est alors auto-saisie du dossier afin de vérifier la véracité des faits dans le cadre des procédures de passation des marchés publics au sein de la CBDH. Après instruction, l'Autorité avait estimé que les irrégularités et fautes présumées contre Clément Capo-Chichi, en tant qu'autorité approbatrice, étaient établies. Elle avait donc prononcé son exclusion de la commande publique pendant 5 ans.

Mais le 22 mai 2024, Clément Capo-Chichi avait saisi la Cour suprême d'un recours contre cette décision de l'ARMP. Et finalement, dans son arrêt rendu le mercredi 12 mars 2025, la Cour suprême a jugé son recours recevable et fondé. Elle a annulé ainsi la suspension de Clément Capo-Chichi de la commande publique, rapporte nos confrères de Banouto.

L'ex-président de la CBDH est donc désormais rétabli dans ses droits d'accès aux marchés publics au Bénin.