Bénin : l’Union des jeunes avocats dénonce une décision de la Cour constitutionnelle menaçant le droit à un procès équitable

Une décision de la Cour constitutionnelle qui passe mal auprès des jeunes avocats. Le lundi 10 février 2025,  l'UJAB a tenu une conférence de presse dans les locaux de la Maison de l'avocat à Cotonou pour dénoncer avec force la décision de la Cour constitutionnelle relative à l'affaire Boko-Homeky jugée devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).

Dans cette affaire, après le désistement des avocats initialement commis pour défendre les prévenus Olivier Boko et Oswald Homeky, le président de la CRIET avait saisi le Bâtonnier de l'Ordre des avocats pour qu'il commette d'office de nouveaux conseils. Mais le Bâtonnier avait refusé, estimant que les conditions légales pour une telle mesure n'étaient pas remplies.

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Saisie, la Cour constitutionnelle a cependant autorisé le président de la CRIET à passer outre le refus du Bâtonnier et à désigner lui-même des avocats d'office, même si ces derniers refusaient la mission. Une décision que l'UJAB juge extrêmement préoccupante.

« Cette décision constitue une première dans l'espace UEMOA et même dans le monde et viole le droit le plus élémentaire de la défense, celui du droit à un procès équitable », a déclaré Me Natacha Balley, porte-parole de l'UJAB. Selon l'union, la Cour Constitutionnelle « autorise ainsi les juridictions criminelles à juger les accusés sans présence d'un avocat », portant ainsi une « atteinte grave aux droits fondamentaux »

Les avocats commis d'office n'ont pas été payés depuis 2020
 

L'union affirme que cette décision intervient dans un contexte particulier où, depuis 2020, l'État a cessé de rémunérer les avocats commis d'office lors des sessions criminelles sur l'ensemble du territoire. Confrontés à cette situation, les avocats ont dû assumer ces missions à leurs frais jusqu'en novembre 2023, date à laquelle le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre ont suspendu toute commission d'office.

« Depuis cette date, seuls les dossiers des accusés ayant les moyens de se payer les services d'un avocat sont programmés et jugés en session criminelle pendant que les autres croupissent en prison sans jugement puisque l'État s'est refusé d'assurer sa mission d'accès à la justice pour tous », déplore l'UJAB.

Face à cette situation, les jeunes avocats appellent le Bâtonnier à saisir la Conférence des barreaux de l'espace UEMOA « aux fins de dénoncer les atteintes graves portées à la profession d'Avocat au Bénin ». Ils exhortent également tous les acteurs judiciaires à se mobiliser pour que cette décision « ne devienne pas un dangereux précédent »menaçant le droit à un procès équitable.