De lourdes sanctions pour MTN et Moov Africa au Bénin. Dans deux décisions distinctes en date du lundi 15 janvier 2025, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a infligé des sanctions pécuniaires record à l'encontre de MTN Bénin et Moov Africa Bénin, les deux principaux opérateurs mobiles du pays.
Au total, les deux entreprises devront s'acquitter d'un montant cumulé de 4 857 608 146 francs CFA (environ 7,4 millions d'euros) auprès du Trésor public, dans un délai de 60 jours. Cette décision fait suite à de graves manquements constatés par l'ARCEP dans le déploiement des réseaux 3G et 4G sur l'ensemble du territoire béninois.
Selon les conclusions des audits menés en 2021 et 2023, "aucun des 11 axes routiers n'est conforme pour la 3G, ni pour la 4G" pour ce qui concerne MTN Bénin. Du côté de Moov Africa Bénin, "il n'a atteint le niveau de couverture exigé en 3G et en 4G dans aucun des 99 arrondissements contrôlés", a indiqué l'Autorité de régulation.
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Face à ces constats accablants, l'ARCEP a décidé d'appliquer les sanctions prévues par le Code du numérique. MTN Bénin a ainsi écopé d'une amende de 3 351 317 641 FCFA, représentant 1,5% de son chiffre d'affaires hors taxes consolidé de l'exercice 2023. Moov Africa Bénin a quant à lui été sanctionné à hauteur de 1 506 290 505 FCFA, soit également 1,5% de son CA 2023.
« Après avoir entendu les explications des opérateurs, l'Autorité a décidé d'infliger ces pénalités conformément aux dispositions de l'article 239 du Code du numérique, qui autorisent des sanctions allant de 0,1% à 4% du chiffre d'affaires en cas de non-respect des obligations », a précisé l'ARCEP dans ses décisions.
Ces sanctions de l'Autorité de régulation visent à faire respecter les engagements des opérateurs en matière de déploiement et de qualité des réseaux mobiles sur l'ensemble du territoire béninois. Les deux opérateurs ont par ailleurs été sommés de se mettre en conformité dans un délai de 12 mois.
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