Le Dossier Steve Amoussou a été renvoyé au 27 janvier 2025 pour continuation, réquisitions et plaidoiries. Le renvoi était automatique. Il n'y a rien eu comme débat ou discussion, rapporte l’envoyé spécial de Libre Express.
Steve Amoussou revient devant la CRIET pour une quatrième audience dans son dossier. Ce lundi 20 janvier 2025, Steve Amoussou, présumé Frère Hounvi comparaît devant les juges de la chambre correctionnelle. Après un premier recours déclaré irrecevable par la Cour constitutionnelle, le procès devrait reprendre malgré un nouveau recours introduit par ses avocats.
La défense du présumé chroniqueur, anonyme Frère Hounvi enlevé à Lomé dans la nuit du lundi 12 août 2024, avait soulevé des exceptions de nullité et d’inconstitutionnalité lors du procès en cours devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Selon les conseils, l’arrestation de Steeve Amoussou est illégale et viole les droits humains. Ils ont réclamé sa libération d’office. La défense a donc demandé sa libération d’office et a saisi la Cour constitutionnelle d'une exception d’inconstitutionnalité. Saisie, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable ce recours.
Un autre recours en instance devant le juge constitutionnnel
Un autre recours a été déposé par la défense de Steve Amoussou devant la Cour constitutionnelle. Cette fois-ci, les avocats de Steve Amoussou font savoir à la Cour que la détention de Steeve Amoussou est un recel tout en rappelant que les circonstances de son arrestation et les différentes étapes de la procédure.
Les Conseils du présumé Frère Hounvi estiment que le fait même que la CRIET a jugé et condamné certains de ses ravisseurs prouve que la procédure d’arrestation de Steve Amoussou n'a pas été faite dans les règles de l’art. La condamnation de ses kidnappeurs devrait entraîner sa libération, selon les avocats. Mais la Cour constitutionnelle n'a pas encore statué sur ce nouveau recours.
Ce lundi 20 janvier 2025, le procès devrait se poursuivre en attendant la décision de la Cour constitutionnelle sur le second recours. Le prévenu Steve Amoussou est arrivé dans la salle d’audience ce lundi à 09 heures 19 minutes. L’audience n’a pas encore commencé.
Lors de l’audience du lundi 9 décembre 2024, le ministère public représenté par Armand Donald Reagan Hounguè, le premier substitut du procureur spécial de se prononcer avait évoqué un alinéa de l’article 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle face aux différentes exceptions de nullité et d'inconstitutionnalité soulevées par la défense.
Cet alinéa dispose que: « le sursis à statuer prévu à l’article 122 de la Constitution et à l’alinéa précédent ne suspend pas l’instruction de l’affaire qui se poursuit sans discontinuité devant la juridiction concernée ». Sur cette base, le ministère public a souligné que la CRIET peut continuer à instruire l’affaire. « Le sursis à statuer n’est en rien un sursis à instruire », a précisé le parquetier.
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