Dans le cadre du procès de Steve Amoussou devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), ses avocats avaient soulevé une exception de nullité de la procédure en cours. Ils estimaient que leur client ne pouvait pas être jugé, son arrestation ayant été jugée illégale et les personnes l'ayant enlevé ayant été condamnées par la CRIET elle-même.
Lors de l'audience du 9 décembre 2024, les conseils de Steve Amoussou avaient donc demandé au juge de saisir le juge constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité de la procédure judiciaire visant leur client.
Le jeudi 19 décembre 2024, la Cour constitutionnelle a examiné ce recours. Selon la décision rendue, le recours des avocats ne contestait pas la constitutionnalité d'une loi applicable au procès, mais visait plutôt à faire sanctionner la nullité de la procédure judiciaire elle-même.
Or, d'après la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, l'exception d'inconstitutionnalité doit concerner une disposition législative impersonnelle et générale, et non une procédure spécifique. C'est pourquoi la Cour a déclaré irrecevable l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par les conseils de Steve Amoussou.
La Cour a estimé que la demande des avocats ne respectait pas la juridiction de l'exception d'inconstitutionnalité, qui doit viser une loi et non une procédure judiciaire particulière. Elle a donc rejeté leur recours et ordonné la poursuite du procès de Steve Amoussou devant la CRIET.
Le nommé Steve Amoussou a été arrêté le lundi 12 août 2024 dans des conditions jugées illégales, ayant été « brutalement enlevé »au Togo avant d'être « conduit au Bénin et remis à la police ». Alors que la CRIET a condamné ses ravisseurs, elle continue de le poursuivre pour « harcèlement par voie électronique, initiation et publication de fausses nouvelles par le biais des réseaux et provocation directe à la rébellion ».
Les avocats de Steve Amoussou estimaient que « toute procédure intentée contre celui-ci constitue une grossière violation de la Constitution » et demandaient sa mise en liberté immédiate. Mais la Cour constitutionnelle a rejeté leur recours, ouvrant la voie à la poursuite du procès devant la CRIET.
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