L'Université de Reims Champagne-Ardenne vient d'accueillir un nouveau Docteur dans ses rangs. Il s'agit du jeune Béninois Henry Joël Amoussou, qui a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le lundi 16 décembre 2024.
Sous la direction du Professeur Hervé CAUSSE, de l'Université de Clermont-Ferrand, et de Marius TCHENDJOU, Maître de Conférences HDR à l'Université de Reims, Henri Joël Amoussou a présenté les résultats de plusieurs années de recherche approfondies sur un sujet d'actualité majeur : « La compliance en milieu bancaire et financier : une fonction juridique et managériale »
Devant un jury composé d'experts renommés, le jeune doctorant a su démontrer avec précision l'importance cruciale pour les États d'établir des normes de compliance solides. Celles-ci permettraient non seulement de prévenir les crises systémiques, mais également d'aider les entreprises à atteindre leurs objectifs économiques tout en respectant leurs obligations légales.
« La compliance impose aux entreprises des obligations de prévention et de gestion des risques, dépassant le simple principe de conformité. Cela inclut la définition de règles juridiques générales et l'obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des techniques pour respecter ces règles », a expliqué Henry Joël Amoussou lors de sa soutenance.
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Selon ses travaux, le lien étroit entre les aspects juridiques et managériaux de la compliance soulève des questions essentielles sur l'impact de cette interconnexion sur le droit. En effet, les entreprises du secteur bancaire et financier, en tant que personnes morales poursuivant un but lucratif, doivent trouver un équilibre entre leurs objectifs économiques et le respect des obligations de compliance liées à la mission régalienne de l'État.
Pour résoudre cette problématique complexe, le jeune docteur a proposé que les juges appliquent un principe de proportionnalité dans l'évaluation des fautes de compliance et des actes de management. Cela permettrait de redéfinir les responsabilités en se basant davantage sur des fautes managériales que sur de simples manquements.
À l'issue de cette soutenance, Henry Joël Amoussou a obtenu l'autorisation de publier sa thèse, une étape cruciale dans la recherche sur la compliance, un phénomène international lié à la mondialisation et au développement économique. Ce jeune Béninois de talent vient ainsi d'être officiellement intronisé dans le cercle fermé des Docteurs en droit privé de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
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