Dans l'affaire de la tentative présumée de coup d'État au Bénin, les recours en inconstitutionnalité introduits par Olivier Boko et Oswald Homéky pourraient être jugés irrecevables par la Cour constitutionnelle. Le conseiller rapporteur Dorothé Sossa a en effet demandé jeudi 19 décembre 2024 le rejet de ces recours.
Les deux hommes, poursuivis devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour "complot d'atteinte à la sûreté de l'État, de corruption d'agent public et de blanchiment de capitaux", avaient introduit ces recours suite au refus de la CRIET d'accorder une remise de cause à leur avocat.
Arguments des avocats de Boko et Homéky
Au soutien de leur exception d'inconstitutionnalité, les avocats de Boko et Homéky - Me Ayodelé Ahounou, Me Pacôme Koundé et Me Charlo AGOSSOU - prétendent que le refus de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) d'accorder une remise de cause à leurs clients est contraire à la Constitution, notamment à l'article 10 et à l'article 7.1.2 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
Ils demandent donc à la Cour constitutionnelle de sanctionner cette violation des droits à la défense de leurs clients.
Vers un rejet
Selon le rapport présenté ce jeudi 19 décembre 2024 par le conseiller rapporteur et président de la Cour constitutionnelle Dorothé Sossa, ces recours pourraient être déclarés irrecevables. En effet, le conseiller a estimé que l'exception d'inconstitutionnalité invoquée par les avocats des requérants ne vise pas l'inconstitutionnalité d'une loi, comme l'exige pourtant la procédure.
Comme le rappelle l'article 122 de la Constitution béninoise : « Tout citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois soit directement, soit par la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui le concerne devant une juridiction ».
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De même, l'article 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle dispose que « Tout citoyen peut par une lettre comportant son nom, prénom et adresse précises saisir directement la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois. Il peut également dans une affaire qui le concerne invoquer devant une juridiction l'exception d'inconstitutionnalité. »
Or, dans le cas présent, selon le rapporteur, les requérants ne contestent pas la constitutionnalité d'une loi applicable à leur procès, mais entendent plutôt voir sanctionner le rejet par la CRIET de leur demande de remise de cause. Selon le conseiller rapporteur, « un tel grief ne peut être examiné à travers la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité ». Le délibéré de la Cour constitutionnelle est prévu pour cet après-midi. À 19 heures 30 minutes, la décision de la Cour constitutionnelle n'était toujours pas disponible.
Tentative présumée de coup d'État contre Patrice Talon
L'affaire remonte au 1er octobre 2024, lorsque Olivier Boko et Oswald Homéky ont été auditionnés par le procureur spécial de la CRIET dans le cadre d'une enquête sur une tentative présumée de coup d'État. Ils ont ensuite été placés en détention provisoire.
Selon le procureur spécial Mario Mètonou, dès le 6 août 2024, les deux hommes auraient ouvert un compte bancaire au nom du commandant de la Garde républicaine, avec un premier dépôt de 105 millions de francs CFA. Puis, le 24 septembre, ils lui auraient remis 1,5 milliard de francs CFA en espèces, à bord d'un véhicule appartenant à Oswald Homéky.
Olivier Boko, un homme d'affaires influent et proche du président Patrice Talon, était pressenti pour se porter candidat à l'élection présidentielle de 2026.
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