Vers l’amnistie pour certains auteurs du Coup d'État de septembre 2015. Le gouvernement burkinabè a adopté mercredi 18 décembre 2024 un projet de loi portant amnistie et conditions d'octroi de la grâce amnistiante relativement aux événements des 15 et 16 septembre 2015. Cette décision fait suite aux poursuites judiciaires engagées à l'encontre de plusieurs personnes, principalement des militaires de l'ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP), pour leur implication présumée dans le putsch manqué.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, certains condamnés ont déjà purgé leur peine et ont rejoint leurs unités ou services d'origine, où ils contribuent aux opérations de reconquête du territoire. D'autres sont encore en attente de jugement en appel.
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Le projet de loi vise à « lever les obstacles qui constituent un frein à leur carrière en termes de promotion et à encourager ces personnes pour leur engagement patriotique et leur sacrifice pour la défense de la Nation », indique le compte rendu du Conseil des ministres.
Pour bénéficier de cette amnistie, les personnes présumées impliquées dans le coup d'État devront remplir plusieurs critères, selon le ministre chargé de la justice, Edasso Rodrigue Bayala. Ils devront notamment reconnaître les faits des 15 et 16 septembre 2015, prouver leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire, avoir eu un bon comportement en détention et manifester leur volonté d'être déployés sur le théâtre des opérations.
Le projet de loi sera prochainement soumis à l'Assemblée législative de Transition pour examen et adoption.
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