Du 25 novembre au 10 décembre de chaque année est la période choisie par la communauté internationale pour la quinzaine de la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG). Au Bénin, c’est l’Institut national de la femme (INF) qui est la solution trouvée par le gouvernement pour lutter contre ce fléau. Pour cette édition de la quinzaine de la lutte contre les VBG, l’institut, en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a entrepris une tournée de sensibilisation dans les 21 ministères du Bénin autour du thème “Riposte et reconstruction des femmes face au harcèlement en milieu de travail”.
Les femmes du ministère de l’Enseignement maternel et primaire ont été rencontrées le mercredi 27 novembre 2024. À ces femmes, la secrétaire exécutive de l’INF Flore Djinou et son équipe ont présenté l’INF, sa mission et ses attributions, la législation applicable aux VBG et les aptitudes et attitudes à développer quand on est victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.
La législation applicable aux VBG
Un trio de lois a été voté en décembre 2021 afin de protéger tout le monde, homme, femme, enfant et adulte, des VBG.
Lors de sa tournée, l’INF a mis l’accent sur deux de ces lois. Il s’agit de la loi du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi portant code des personnes et de la famille et de la loi du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme. De ces deux lois, il est retenu entre autres que l’homme et la femme sont égaux.
Ainsi, l’époux peut bénéficier des avantages du nom de sa femme, comme l’épouse peut en bénéficier chez son homme. L’inégalité dans le remariage a été corrigée. En effet, avant 2021, la femme devrait attendre 100 jours après un divorce avant de se remarier, alors que l’homme avait la possibilité de le faire tout juste après le divorce.
LIRE AUSSI : Violences basées sur le genre au Bénin : l’INF a enregistré plus de 3200 dossiers en 3 ans
Mais depuis la promulgation de cette loi, explique Me Josette Atadé Topanou, la femme aussi peut se remarier au lendemain de son divorce si elle apporte une preuve qui prouve qu’elle n’était pas tombée grosse le jour de son divorce. Avec ce duo de lois, les deux sexes peuvent désormais demander réparation pour rupture abusive de fiançailles tant que le plaignant apporte les preuves de la rupture abusive de fiançailles avec deux témoins qui témoignent qu’il y a vraiment eu fiançailles. En matière de juridiction, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) s’ajoute dorénavant aux juridictions ordinaires. La majorité sexuelle étant de 16 ans au Bénin, toute infraction sexuelle sur mineure de moins de 13 ans est jugée par la Criet et toute infraction sexuelle sur mineure de moins de 16 ans est jugée par les juridictions ordinaires. Comme infraction dans cette loi, il y a comme exemple le mariage forcé, le mariage précoce, l’inceste…
Que doit faire une victime des VBG ?
Une victime des VBG peut, selon le lieu de la forfaiture, l’heure de la survenance, son niveau d’information et le type de violence subie, se diriger vers l’Institut National de la Femme (INF), le Centre de Promotion Sociale (CPS), le Centre de Santé (CS), le Commissariat de Police, le CIPEC-VBG ou les ONG. Elle recevra une prise en charge qui regroupe un soutien psychologique, un accompagnement social, une prise en charge médicale, une prise en charge psychologique et une assistance juridique et judiciaire.
Les prestataires qualifiés feront ce travail suivant les principes élémentaires de protection, notamment la confidentialité, le respect et la non-discrimination.
L’INF, sa mission et ses attributions
Créé par décret No2021-391 du 21 juillet 2021, l’Institut national de la femme (INF) a pour mission de promouvoir les femmes et les filles et de lutter contre toute forme de violences et de discriminations à leur égard.
Et pour réussir sa mission, plusieurs attributions s’imposent à lui. Il doit organiser une lutte contre toute forme de violence et mobiliser l’appui en faveur de cette lutte. Il doit animer un service d’écoute et veiller à la disponibilité d’un call center (en cours de création). L’INF doit aussi soutenir les victimes de façon optimale et exercer des actions en justice contre les mis en cause tout en se constituant en partie civile.
L’INF a ses antennes départementales installées dans les 12 départements du Bénin et dispose de 303 points focaux répartis dans toutes les localités, les centres de promotion sociale, les administrations publiques et privées, les entreprises, les centres de santés, les écoles, les lycées et collèges ainsi que les universités. Il a reçu le mandat spécial d’ester en justice et d’assister les victimes devant les juridictions ordinaires et spécialisées.
Il peut donc saisir toute juridiction, demander réparation et poursuivre même après désistement de la victime, explique la secrétaire exécutive Flore Djinou. Son numéro d’alerte est le 51078888. L’institut national de la femme est actuellement dirigé par Me Huguette Bokpè Gnacadja.
Commentaires