C'est une journée importante pour le monde judiciaire et médical béninois. Le magistrat Bienvenu Sohou a choisi le samedi 23 novembre 2024 pour lancer son dernier ouvrage intitulé « Protection de la santé des personnes au Bénin : Droits, devoirs et infractions ». Publié aux Éditions LÉGIBÉNIN, ce livre de 305 pages se veut une référence pour mieux appréhender les règles encadrant la santé dans le pays.
Devant une assistance composée de nombreux professionnels du droit et de la santé - magistrats, avocats, greffiers, médecins, pharmaciens - le magistrat a présenté les principaux enjeux et objectifs de cette publication. À ses côtés, le ministre béninois de la Santé Benjamin Hounkpatin, qui a accepté d'en rédiger la préface, a tenu à saluer la qualité de l'ouvrage.
« J'ai été frappé par la clarté des idées et la profondeur des analyses », a-t-il confié. « J'ai participé à la conception de la loi, il faut vous avouer qu'il y a des détails, des contours que j'ai pu découvrir à la lecture de cet ouvrage ». Ce membre du gouvernement béninois voit dans ce livre une invitation à « réfléchir aux questions essentielles » soulevées par la mise en œuvre des différents textes encadrant le droit de la santé au Bénin.
Des collègues magistrats aux éloges appuyés
Avant de se pencher sur le contenu de l'ouvrage, l'assistance a pu découvrir le parcours et les qualités de son auteur, Bienvenu Sohou. Présenté par le premier substitut du procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), Amand Donald Reagan Hounguè, le magistrat est dépeint comme un homme aux « dimensions intellectuelles très élevées », ayant « beaucoup aidé » ses collègues dans leur préparation aux concours de la magistrature.
Le président de la CRIET, Cyriaque Edouard Dossa, n'a pas tari d'éloges non plus, décrivant Bienvenu Sohou comme un « homme de qualité et travailleur ». Des qualités qui transparaissent clairement dans la richesse de sa production littéraire, comme l'a souligné l'avocat Hugo Koukpolou, chargé de présenter l'ouvrage.
« Entre le serment d'Hippocrate qui fait médecin et celui de Galien qui faisait jadis apothicaire, aujourd'hui pharmacien, il y a celui de magistrat qui fait juge et qui appelle à une responsabilité humaine toute aussi élevée que les deux premiers pour le bien-être du corps social », a-t-il déclaré.
C'est donc « prenant la mesure des choses » que le magistrat Bienvenu Sohou, dans son nouveau livre, « prescrit une cure littéraire de dissipation de l'ignorance des règles qui régissent le milieu de la santé », poursuit l'avocat.
Un ouvrage en deux temps pour une vision d'ensemble
Structuré en deux parties, l'ouvrage du magistrat Sohou s'attache dans un premier temps à détailler les droits et devoirs des différents acteurs en matière médicale et pharmaceutique, avant de se consacrer, dans un second temps, à la question de leur responsabilité.
« De la 15ème à la 148ème page, l'auteur nous éclaire sur les diverses obligations mises à la charge des professionnels de santé, obligations qui découlent implicitement des droits reconnus aux usagers du système de santé », explique Me Koukpolou.
Ainsi, le patient ou usager du système de santé bénéficie notamment du « droit au respect de sa vie privée et de sa dignité », du « droit de consentir aux soins médicaux » ou encore du « droit d'exprimer ses craintes et de participer aux décisions médicalement prises ».
Le magistrat Bienvenu Sohou entouré du ministre béninois de la Santé Benjamin Hounkpatin et du président de la CRIET, Cyriaque Edouard Dossa lors du lancement du livre
Mais cette relation n'est pas à sens unique, comme le rappelle l'auteur. Le patient a également des devoirs à remplir, tels que la souscription à une assurance maladie obligatoire ou encore le respect du cadre de soins.
Du côté des professionnels de santé, Bienvenu Sohou distingue les obligations liées à leur appartenance au corps médical de celles découlant du respect de la déontologie. Ainsi, le médecin doit notamment préserver le secret professionnel, respecter la dignité humaine et l'intégrité physique, ou encore informer convenablement ses patients.
Des sanctions disciplinaires, civiles et pénales
Après avoir brossé ce tableau des droits et devoirs de chacun, l'auteur aborde la question des sanctions encourues en cas de manquement à ces règles. Un volet essentiel, comme le souligne Me Koukpolou, pour assurer « l'effectivité » de la loi.
« Le professionnel de la santé, qu'il soit du domaine médical ou pharmaceutique, peut voir sa responsabilité engagée tant au plan disciplinaire, civil que pénal », détaille ainsi l'avocat.
Au niveau disciplinaire, ce sont les instances de l'ordre national des pharmaciens ou de l'ordre national des médecins qui sont compétentes pour sanctionner toute transgression. Sur le plan civil, le principe de la responsabilité pour faute s'applique, obligeant le fautif à réparer le préjudice causé.
Mais l'auteur n'omet pas d'aborder la responsabilité pénale, qui peut impliquer une privation de liberté. Bienvenu Sohou attire ainsi l'attention sur certaines infractions, comme le manquement à l'obligation d'accessibilité pour les pharmaciens, passible d'une peine d'emprisonnement de 15 jours à 2 mois et/ou d'une amende de 50 000 à 500 000 francs CFA.
« Le canevas choisi par l'auteur pour nous livrer un ouvrage fluide et facile à la compréhension est idéal », souligne Me Koukpolou, « car il permet à la cible, pour moitié étant des profanes du droit, de naviguer sereinement entre ces quelques pages afin d'en tirer l'essentiel à retenir pour un meilleur assainissement de la relation professionnel-usager de la santé ».
Un magistrat engagé et prolifique
Originaire d'Avegamè dans le département du Couffo, Bienvenu Sohou a un parcours académique et professionnel particulièrement solide. Après des études de droit et d'anglais à l'université d'Abomey-Calavi, il a réussi le concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA) en 2011, décrochant son diplôme en 2014.
Intégré dans le corps de la magistrature en 2015, il a depuis occupé diverses fonctions, allant du juge au tribunal au juge d'instruction et juge des mineurs, avant d'être nommé assesseur à la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Parallèlement à son engagement professionnel, Bienvenu Sohou s'est illustré comme un auteur prolifique, publiant plusieurs ouvrages portant sur le droit et la pratique de la procédure pénale. Son objectif : faciliter l'accès à des métiers du droit, notamment la magistrature et le greffe.
Son livre "Réussir au concours de greffier" en témoigne, visant à accompagner les futurs candidats dans leur préparation et à les guider vers la réussite. Avec son dernier ouvrage sur la protection de la santé, le magistrat Sohou montre une nouvelle fois son implication et son sens du service public, au bénéfice tant des professionnels de santé que des citoyens béninois.
« Anima sana in corpore sano. Un esprit sain dans un corps sain », conclut Me Koukpolou. « Il est donc bien venu que le président Sohou s'occupe de la santé de l'esprit en nourrissant juridiquement les professionnels et usagers du monde de la santé pour qu'à leur tour, ils s'assurent en toute responsabilité de la santé du corps pour le bien-être de tous ».
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