La Cour constitutionnelle du Bénin a statué sur la question des différences statutaires entre les agents de l'État. Dans une décision rendue le 2 septembre 2024, elle a rejeté la requête d'un citoyen qui estimait que ces distinctions étaient discriminatoires.
En effet, le requérant fait observer que ces "distinctions statutaires créent, dans la même République, une main d'œuvre à plusieurs vitesses" et se traduisent par des "inégalités dans les promotions professionnelles". Selon lui, cela contrevient au principe d'égalité des citoyens consacré par la Constitution béninoise.
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Mais, la Cour constitutionnelle n'a pas suivi cet argument du requérant. Elle rappelle que ces différences de statut sont prévues par la loi, notamment la loi n°2015-18 portant statut général de la fonction publique, déjà validée sur le plan constitutionnel.
La juridiction souligne en particulier le cas des "Aspirants au métier d'enseignant" (Ame), qui bénéficient d'un contrat temporaire et n'ont donc pas "le même statut et ne relèvent pas de la même catégorie juridique que les enseignants fonctionnaires de l'État".
La Cour constitutionnelle affirme ainsi avoir déjà tranché cette question dans la décision DCC 24-067 du 25 avril 2024. Elle réaffirme donc "l'autorité de la chose jugée" et rejette la requête du citoyen.
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