Bénin : la CRIET ordonne le démantèlement du navire échoué à Fidjrossè

Ils sont dix-huit personnes placées en détention provisoire le lundi 8 juillet 2024 (18) dans l’affaire du navire ayant échoué à Fidjrossè. Parmi lesquelles figurent quatorze Nigérians membres de l’équipage du navire et 4 autres personnes. Les quatre autres personnes sont deux officiers de la Marine béninoise, un commissaire de police et un contrebandier. Les officiers de la Marine sont l’ancien commandant de la base navale de Cotonou et un capitaine de vaisseau.

Plusieurs chefs d’accusation ont été retenus contre ces personnes poursuivies. Il s'agit des charges d’abus de fonction, de contrebande, de pollution des eaux et de navigation sans autorisation et de trafic de produits pétroliers. Tous les dix-huit (18) prévenus ont plaidé non coupable. Après leur inculpation, le juge a voulu renvoyer immédiatement le dossier. Mais, le ministère public s'est opposé à ce renvoi et a souligné qu'il y a une urgence dans ce dossier.

Un rapport d’expertise sur le navire SPSL UDEME

C'est alors que le parquet spécial de la CRIET, représenté par Yélinest Ahouéya, le deuxième substitut du procureur spécial de la CRIET, a évoqué un rapport d’expertise sur le navire SPSL UDEME ayant échoué à Fidjrossè le dimanche 30 juin 2024. Selon le rapport évoqué par le procureur, la présence de ce navire sur les côtes de Fidjrossè est dangereuse pour la population ainsi que l’écosystème marin. Les experts indiquent dans ce rapport que toutes les opérations de déséchouement de ce navire ont été vaines, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

Au regard de la menace que constitue ce navire, le ministère public a sollicité de la cour d’ordonner le déménagement du navire par la marine marchande ou par toute personne disposant de cette expertise. Le parquet spécial de la CRIET demande alors à la cour de mettre les frais à la charge de tous les prévenus et du propriétaire du navire SPSL UDEME battant pavillon nigérian. Ceci, au regard de l’article 48 et 49 du code de la marine en vigueur au Bénin.

Colère noire de la défense des prévenus

À la suite, l’avocat Hugo Koukpolou prend la parole et conteste immédiatement cette demande du parquet spécial de la CRIET. Il souligne que les avocats de la défense n'ont pas accès à ce rapport des experts et qu'il n'y a pas de débat contradictoire. Un autre avocat de la défense a souligné le caractère unilatéral du rapport des experts qui n’a pas pris en compte l’avis des membres de l'équipage du navire. « Qui vous a dit qu'on ne peut pas faire le déséchouement de ce navire ? », a demandé l’avocat à la Cour.

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L’avocat, Me Hounvènou conteste également cette demande du parquet spécial de la CRIET. L’homme de droit souligne qu'à partir du moment où la responsabilité pénale de chaque prévenu n’a pas été située, on ne saurait imputer les frais du déséchouement à tous les prévenus.

Le juge ordonne le démantèlement du navire

Le juge en charge du dossier a rendu sur siège sa décision sur la demande du parquet spécial de la CRIET au regard de l’urgence évoquée. La cour a ordonné le démantèlement du navire et a mis les frais à la charge du propriétaire du navire. Le président de céans n'a donc pas suivi la demande du parquet spécial qui voudrait que les frais de démantèlement du navire soit mis à la charge des 18 prévenus.

Demande de Liberté provisoire

Les avocats de la défense ont introduit des demandes de remise en liberté provisoire au profit de l’ancien commandant de la base navale de Cotonou, des officiers, du contrebandier et de plusieurs autres prévenus.

À cette demande, le ministère public a demandé à la cour de rejeter cette demande. Le procureur souligne qu'à l'étape actuelle du procès, il ne serait pas possible de remettre les prévenus et que les débats de fond n'ont pas été encore fait. Le juge a renvoyé le dossier au jeudi 7 novembre 2024 pour son délibéré sur les demandes de mise en liberté provisoire

Les faits

À l’origine de l’incarcération de ces 18 personnes par la CRIET, un navire ayant échoué le dimanche 30 juin 2024 dans les eaux béninoises à Fidjrossè en raison d'une panne technique. Une enquête ouverte par la police et confiée à la Brigade criminelle de Cotonou a permis d’interpeller ces prévenus. Le préfet maritime, Fernand Maxime Ahoyo, a informé lors d'une conférence de presse le mercredi 3 juillet 2024 la saisie par l'État béninois de toute la cargaison de gasoil, estimée à près de 240 000 litres, transportée par le navire qui s'est échoué sur la plage de Fidjrossè.

La saisie de cette cargaison de gasoil  fait suite à la vérification des activités du navire auprès des autorités nigérianes. Les Nigérians ont confié aux Béninois que les activités du navire étaient illégales. "Les autorités nigérianes ont été saisies par des canaux appropriés, qui ont confirmé que les activités du SPSL UDEME dans les eaux nigérianes étaient inconnues et qu'il avait été observé en mode "obscur", suggérant des activités illicites", a expliqué le contre-amiral Maxime Ahoyo.