Une lourde condamnation pour quatre ressortissants Chinois et deux Béninois. Après plusieurs prorogations du délibéré de leur procès, le dossier de quatre Chinois et de deux Béninois a été vidé ce lundi 29 juillet 2024 par la chambre correctionnelle de la CRIET. Ces Chinois en prison depuis le mercredi 29 juillet 2020 sont poursuivis pour trois chefs d'accusation. Il s'agit des faits d'exploitation illégale de carrière de sable, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux. Les Chinois ont pour nom : Zhu Xifa, Lin Yingyi, Liu Shao Gao et Zhang Zheng Han. Les deux Béninois ont pour nom : Saka Aminou et Claude Tododjié Agbado.
Quant aux deux Béninois, Claude Tododjié Agbado a été placé sous contrôle judiciaire et Saka Aminou est poursuivi avec mandat de dépôt. Le dossier pour lequel ces Chinois ont été jugés revient de l'instruction. C'est en effet l'arrêt de renvoi en jugement rendu par la Commission d'instruction de la CRIET qui a permis l'ouverture de ce procès, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express. Tout au long du procès, les prévenus Chinois et Béninois ont plaidé non coupable des faits mis à leur charge.
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Selon le verdict rendu, la CRIET a CRIET a requalifié les faits d'exploitation illégale de carrière de sable, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux pour deux Chinois en complicité d'exploitation illégale de carrière, complicité de fraudes fiscales. Quant aux deux autres Chinois, les faits ont été requalifiés en exploitation illégale de carrière de sable et blanchiment de capitaux. Pour les deux Béninois , les faits ont été requalifiés exploitation illégale de carrière de sable et blanchiment de capitaux.
Ainsi, les deux Chinois Zhu Xifa et Lin Yingyi sont condamnés à 4 ans de prison ferme et 1,5 millions FCFA d'amendes chacun. En ce qui concerne les deux autres Chinois, le prévenu Liu Shao Gao est condamné à 7 ans ferme et 500 millions FCFA d'amendes et son compatriote Zhang Zheng Han est condamné à 7 ans et 100 millions FCFA d'amendes. La Cour a ordonné la confiscation de certains biens terrains appartenant à ces deux derniers condamnés à 7 ans de prison ferme et a ordonné l’expulsion de Liu Shao Gao et Zhang Zheng Han à la fin de l'exécution de leur peine.
Les deux Béninois n'ont pas été épargnés par le verdict. Claude Tododjié Agbado, le président du comité des exploitants de cette carrière de sable qui est sous contrôle judiciaire a été condamné à 4 ans de prison ferme et 200 millions FCFA d'amendes. Mais, le juge a annoncé dans son verdict qu'il est disculpé de cette peine de prison ferme. La Cour a également ordonné la confiscation de 113 millions FCFA objet de séquestre lui appartenant et la confiscation de 9 millions FCFA qu'il a consignée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Quant à l’exploitant de la carrière de sable, le prévenu Saka Aminou, il est condamné à 7 ans et cent (100) millions FCFA d'amendes. Le juge a par ailleurs ordonné la confiscation de trois parcelles lui appartenant.
Selon le verdict, la Cour a reçu l’Agent judiciaire du trésor (AJT) en sa constitution de partie civile et a ordonné au président du comité de lui payer 67 millions FCFA comme dommages-intérêts. Au total, les Chinois et les Béninois sont condamnés à verser plus d'un milliard FCFA d'amendes.
Les faits
Les faits reprochés auc quatre Chinojs ainsi qu'aux deux Béninois portent sur l'exploitation illégale d'une carrière de sable au Bénin. Selon les faits, le promoteur de cette carrière de sable qui est un Béninois a obtenu en mars 2007 un permis d'exploitation pour une durée
de 10 ans.
En mars 2017, le permis d'exploitation délivré par le ministère béninois des Mines est arrivé à expiration. Le promoteur béninois a adressé une demande de renouvellement du permis d'exploitation au ministère des Mines. Mais, il n'a pas obtenu de réponse jusqu'en 2020.
Pendant ce temps, il a continué à exploiter la carrière de sable en partenariat avec
l'entreprise dans laquelle travaillait ces quatre Chinois, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
Lors de l’audience du lundi 12 juin et 024, l’'Agent judiciaire du trésor avait réclamé leur condamnation à verser plus de 67 millions FCFA à l’État béninois et de réserver les intérêts civils. Il justifiait sa demande par les irrégularités notées dans l’exploitation illégale de cette carrière de sable notamment le manque d'un permis du ministère des Mines.
Le procureur avait réclamé 10 ans de prison contre des prévenus
Le parquet spécial représenté par Armand Donald Reagan Hounguè, le premier substitut du procureur spécial de la CRIET avait déclaré dans sa réquisition que le Béninois promoteur de la carrière de sable s'est rendu coupable de la violation de la loi n°2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalité minière en République du Bénin. Pour le Béninois président du comité national de suivi, le procureur soulignait qu'il a abusé de ses
fonctions.
Pour les quatre Chinois, le parquet spécial de la CRIET soulignait que dans le cadre de leur partenariat, ils n'ont jamais versé l'impôt ni payé l'impôt sur les revenus à l'Etat béninois. Tout ce que ces Chinois gagnent, ils renvoient tout en Chine par des circuits illicites, selon le procureur. En un mot, ces Chinois faisaient de la fraude fiscale, souligne le parquet.
Le procureur a donc requis 03 ans de prison ferme contre le promoteur et le président du comité national. Il avait néanmoins demandé à la Cour de condamner le président du comité verser à l'État béninois plus de 67 millions FCFA.
Quant aux quatre Chinois, le parquet a requis 10 ans de prison contre deux et 05 ans de prison dont 03 ans fermes et 02 années assorties de sursis contre deux autres Chinois.
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