Poursuivis sans mandat de dépôt par le parquet spécial de la CRIET, les deux prévenus nommés Y.A.I et A.M.K. espéraient s’en sortir avec des amendes ou des peines avec sursis. Ils ont eu moins de chance ce jeudi 25 juillet 2024. Après un premier délibéré prorogé, le verdict de la chambre correctionnelle a été rendu en l’absence des deux prévenus poursuivis pour des charges de contrebande de soja.
Selon la décision du juge, les deux prévenus sont reconnus coupables des faits de contrebande. Ils sont ensuite condamnés à douze (12) mois de prison ferme et à 42,6 millions FCFA d'amendes. La Cour a reçu la constitution de partie civile de l’Agent judiciaire du trésor (AJT) et les a condamnés à lui verser 150 850 000 millions FCFA de dommages-intérêts. Par ailleurs, la Cour a ordonné la confiscation de la somme de 38 millions FCFA consignés par les prévenus à la Brigade économique et financière (BEF) pour régler l’affaire avec la Direction générale de la douane béninoise. Absents lors du délibéré, le juge a décerné un mandat d'arrêt contre les deux prévenus.
La sentence rendue ce jeudi par la chambre correctionnelle de la CRIET n'a pas suivi la réquisition du ministère public. Lors de l’audience du jeudi 16 mai 2024, le parquet spécial représenté par le deuxième substitut du procureur spécial de la CRIET avait demandé à la cour de les retenir dans les liens de la prévention des infractions de contrebande. Pour ces faits, il avait requis deux-cents trente six millions cent trente six mille (236 136 500 francs CFA ) d'amendes contre les deux prévenus. Il n’avait pas requis des peines de prisons.
Un dossier de sortie frauduleuse de soja du Bénin
Les deux prévenus ont été poursuivis pour des faits de contrebande de soja hors du territoire béninois bien que les deux prévenus n'aient pas été placés en détention. Selon l'envoyé spécial de Libre Express, l'un des prévenus est un étranger.
La plainte a été déposée par la douane béninoise, qui a été représentée tout le long du procès par le directeur régional Atacora-Donga. Ce dernier a témoigné que le prévenu A.M.K avait été convoqué après que le directeur général de la douane a reçu des informations concernant ses activités de contrebande de soja vers le Togo. A.M.K avait nié les faits lors de sa convocation, mais c'est plus tard que le prévenu Y.A.I, un mécanicien, avait avoué leurs activités de contrebande de soja au directeur régional.
Les deux prévenus ont admis avoir effectué la contrebande frauduleuse de soja vers le Togo via la localité de Pira, qui relève de la direction régionale des douanes Zou-Collines. Néanmoins, lors de leur déposition, ils n'ont pas révélé le nombre de camions de soja qui ont été exportés frauduleusement. À la barre, les deux prévenus ont toujours rejeté les faits.
Un règlement à l'amiable et plus de 235 millions réclamés
Lors d'une audience en mai 2023, le directeur régional a informé la Cour qu'un accord à l'amiable avait été conclu pour le règlement de ce contentieux. Cet accord prévoyait la signature de procès-verbaux ainsi qu'une transaction de 76 millions de francs CFA en guise de règlement. Cependant, les prévenus ont refusé de signer les PV et ont commencé à faire traîner les procédures douanières. “Ils ont dit qu’ils n’ont pas les 76 millions de FCFA, mais qu’ils ont 46 millions de FCFA. Je leur ai répondu qu'entre 46 et 76 millions, il n'y avait pas une grande différence et que de faire leur possible”, avait confié le directeur régional à la douane, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
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Devant leur refus de se plier aux exigences douanières, le directeur général de la douane a donné l'ordre à la police de procéder à leur interpellation. Une fois en garde à vue à la Brigade économique et financière (BEF), les deux prévenus auraient nié les faits qui leur sont reprochés. Toutefois, selon le directeur régional, ces derniers doivent à la douane plus de 197 millions de francs CFA de pénalités, ainsi que 76 millions de francs CFA en guise de transaction.
Le directeur régional avait précisé que les prévenus ont déjà payé une partie de la somme due, soit 38 millions de francs CFA, mais qu'il reste un total de plus de 235 millions de francs CFA à régler à la douane.
L'exportation du Soja est interdite et punie au Bénin
Le gouvernement béninois a durci le ton en matière d'exportation de produits agricoles par voie terrestre vers les pays voisins, notamment en ce qui concerne le soja. En effet, les autorités ont édicté une interdiction formelle de cette pratique qui prend désormais une dimension répressive.
Dans un communiqué daté du jeudi 20 avril 2023, l’ex-directeur général des douanes Alain HINKATI avait mis en garde les exportateurs de certains produits agricoles contre les pratiques de contrebande. Il a souligné que les infractions en la matière seront sévèrement sanctionnées, avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, et des amendes pouvant atteindre quatre fois la valeur des marchandises saisies.
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