Une affaire de fraude dans les marchés publics et de frais de mission non payé examinée à la CRIET. Cette juridiction spéciale a ouvert, lundi 15 juillet 2024, un dossier de présumée fraude dans l'attribution d'un marché public à la préfecture de Cotonou. Trois collaborateurs du préfet Alain Orounla et un chef d'entreprise sont poursuivis par le parquet spécial. Les agents de la préfecture de Cotonou concernées sont l'assistant du préfet, du chef de service des affaires financières (CSAF) et de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la préfecture, ainsi que du mari de cette dernière, qui a remporté le marché incriminé. Tous les prévenus sont poursuivis avec mandat de dépôt sauf la PRMP de la préfecture de Cotonou.
Selon l'accusation, les agents de la préfecture sont soupçonnés d'avoir attribué de manière irrégulière un marché de sécurité à l'entreprise dirigée par le mari de la PRMP. Les prévenus sont poursuivis pour "abus de fonctions et complicité d'abus de fonctions".
Lors de l'audience, la PRMP a reconnu que c'était effectivement la société de son époux qui avait remporté le marché, mais a expliqué qu'elle était alors en congé de maternité et n'en avait pas été informée. Son mari a de son côté confirmé avoir soumissionné et obtenu ce contrat, le premier de ce type à la préfecture, sans en parler à sa femme pour éviter tout conflit d'intérêts.
"J'ai fait le choix de ne pas lui toucher un seul mot à propos de la candidature de mon entreprise à l'appel d'offres de la préfecture", a déclaré le chef d'entreprise lors de l'audience. Il a également affirmé entretenir des "relations d'amitié" avec le préfet Alain Orounla.
Pour sa part, l'assistant du préfet a nié toute responsabilité dans cette affaire. Mais, la Brigade économique et financière a retrouvé chez lui un cachet appartenant au propriétaire de la société qui a remporté le marché, ainsi qu'un bout de papier mentionnant des montants. Le prévenu a expliqué qu'il avait simplement trouvé le cachet "bien fait" et voulait en faire une commande, et que les montants concernaient l'achat de pneus pour le véhicule du préfet.
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De son côté, le CSAF a reconnu être membre à part entière de la chaîne de passation des marchés publics à la préfecture, en tant que secrétaire permanent de la PRMP. Mais il a assuré que le dépouillement et l'attribution du marché s'étaient déroulés dans le respect des procédures, la décision ayant été prise par une commission composée de plusieurs membres.
Cette affaire a été révélée à la suite d'une plainte déposée par un chargé de mission du préfet, qui accusait le CSAF de ne pas lui avoir payé des primes de mission d'un montant de 195 000 FCFA. Lors de l'audience, le CSAF a reconnu un retard de paiement mais a affirmé que la situation avait finalement été régularisée. la CRIET a également été informée que deux autres agents de la préfecture s'étaient également plaints de non-paiement de primes pour des montants de 10 000 et 55 000 FCFA.
La CRIET a renvoyé l'affaire au lundi 5 août 2024 pour auditionner d'autres témoins, notamment la secrétaire du CSAF et deux autres agents de la préfecture.
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