Le député de l’Union progressiste le Renouveau, Nestor Noutaï n'ira pas en prison. Ce mardi 2 juillet 2024, la chambre correctionnelle de Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ( CRIET) a relaxé au bénéfice du doute le député Nestor Noutaï, rapporte l’envoyé spécial de Libre Express. Les avoirs en millions FCFA saisis sur ses comptes bancaires ne sont plus confisqués, selon le verdict rendu par le juge.
Le parlementaire a été poursuivi sans mandat de dépôt pour des faits de blanchiment de capitaux par le parquet spécial de la CRIET. Le montant confisqué sur ses comptes bancaires est évalué à plus de sept-cent (700) millions FCFA.
Selon le ministère public, une grande partie de l’argent saisi a été retrouvé sur le compte de son fils mineur. C'est le compte de son fils qui a d'ailleurs éveillé les soupçons des services béninois de lutte contre le blanchiment de capitaux qui ont décidé de saisir l’argent et de bloquer ses comptes.
Lors de précédentes audiences dans le dossier , le député a déclaré à la Cour que les fonds saisis sont issus de ses activités agricoles et de ses fonctions de parlementaire. Il a déclaré que l’argent saisi n’est pas issu d’activités illicites et qu'une partie provient de ses salaires de député sous la 8ème législature (juin 2019 à janvier 2023). Ces salaires de député sous la huitième législature sont évalués à 150 millions FCFA, selon sa déposition.
Le député Nestor Noutaï avait souligné que les fonds saisis sont également ses dépôts à terme (DAT) sur la période de 2012 à 2014. Il a déclaré avoir fait un DAT de 64 millions FCFA en 2012 qu'il a complété en 2014 pour atteindre 80 millions FCFA. Lors d'une précédente audience fin 2023, le député avait affirmé à la Cour qu'il dispose de 120 hectares sur lesquels il mène des activités agricoles. Ces activités agricoles lui rapporteraient 40 millions FCFA par année, selon ses déclarations.
Le ministère public avait requis trois mois de prison ferme contre le député et la confiscation de plus de 700 millions FCFA saisis, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
Ses avocats avaient plaidé la relaxe pure et simple estimant que l’infraction n'est pas constituée. Ils soulignent entre autres que ces salaires de député estimés à 150 millions FCFA qui sont saisis dans le cadre du dossier ne peuvent être considérés comme issues d’activités illicites.
Commentaires