Pipeline Bénin-Niger : la CRIET condamne à 18 mois de prison assortie de sursis les trois Nigériens arrêtés à Sémè-Kpodji

Selon le verdict, le juge a requalifié les faits de fausse attestation et d’usage de fausses attestations en usurpation de titre et usages de données informatiques falsifiées. Pour ces faits, Moumouni Hadiza Ibra, Directrice Générale Adjointe de Wapco-Niger, Ismael Cissé Ibrahim, Inspecteur Pétrolier et Mousbahou Dan Kané, Inspecteur Pétrolier sont condamnés à 18 mois de prison assortie de sursis. Le juge a ordonné à la Brigade criminelle de leur rétrocéder leurs objets saisis. Avec ce verdict, les trois Nigériens rentrent libre chez eux.

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Un autre volet de la tension autour du pétrole nigérien entre Cotonou et Niamey se joue ce lundi 17 juin à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Arrivés dans la salle d'audience de la CRIET à 10 heures 55 minutes, leur procès s'est ouvert à 13 heures 2 minutes. Les trois sont poursuivis pour fausse attestation et usage de fausse attestation. Ils sont : Moumouni Hadiza Ibra, Directrice Générale Adjointe de Wapco-Niger, Ismael Cissé Ibrahim, Inspecteur Pétrolier et Mousbahou Dan Kané, Inspecteur Pétrolier.

À l’ouverture du procès, le juge a entamé la procédure d’inculpation. Le premier prévenu convoqué à la barre est la DGA de Wapco-Niger, Moumouni Hadiza Ibra. Le président de céans lui notifie qu'elle est poursuivie pour avoir établi une attestation matériellement inexacte. Elle ne se reconnaît pas dans les faits. La DGA va plaider non coupable. Les deux autres ressortissants nigériens Ismael Cissé Ibrahim et Mousbahou Dan Kané vont également plaider non coupable. Eux, ils sont poursuivis pour usage de fausse attestation. Des avocats béninois et nigériens se constituent immédiatement pour plaider leur dossier. Les avocats nigériens Moukaïla Yayé et Moumouni Maman Achirou sont présentés à la Cour par l’avocate béninoise Armandine Goude-Djesssin comme il est requis en la matière. Les débats peuvent donc commencer.

La DGA de Wapco-Niger à la barre

À 13 heures 7 minutes, la DGA Wapco est à la barre pour répondre des faits mis à sa charge. Les questions pleuvent sur son recrutement en tant que directrice générale adjointe de Wapco-Niger. « Qui vous a recruté à Wapco-Niger », lui lance le président de céans. « C'est un arrêté du ministre nigérien du pétrole qui m'a mis à disposition de Wapco-Niger », répond-elle. Elle précise que bien que recruté par le gouvernement nigérien, c'est Wapco-Niger qui la rémunère. Les questions vont porter ensuite sur les raisons de sa présence sur le terminal pétrolier de Sèmè-Kpodji. « Nous sommes venus dans le cadre du chargement du deuxième navire », confie à la Cour Moumouni Hadiza Ibra.

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A-t-elle informé les autorités béninoises de son arrivée au Bénin sur le terminal de Sèmè-Kpodji ? C'est sur cette question que la Cour va interroger la DGA de Wapco-Niger. « Selon mon manager, il y a eu une autorisation du ministère des Mines et de l’Eau », déclare-t-elle avant de préciser devant les juges qu’elle n'a jamais vu cette autorisation.

C'est alors que le juge lui a demandé comment elle s'est retrouvée à l’aéroport de Cotonou si elle n’avait pas d’autorisation. « Quand nous sommes arrivés à l’aéroport, il y a eu les responsables de Wapco qui nous ont accueilli et nous ont acheminés par véhicule à Sèmè », explique t-elle. Elle affirme ensuite avoir fait deux réunions avec les représentants de Wapco au Bénin. La DGA confie à la Cour qu’elle a fait une première réunion dans le bureau de Wapco au Bénin et une deuxième réunion au terminal de Sèmè-Kpodji.

Dans sa déposition, elle précisera que le Directeur Général de Wapco lui a annoncé qu'ils sont là pour le chargement du deuxième navire en pétrole et qu'elle devrait renoncer au contrôle avant chargement. Mais, elle a déclaré à la barre qu'elle s'est opposée à cette demande du DG Wapco et qu'elle a insisté pour vérifier le chargement du navire avant son embarquement. La DGA de Wapco-Niger a laissé entendre avoir été informée plus tard que les ressortissants du Niger sont interdits d’accès au terminal de Sèmè-Kpodji. Elle a déclaré qu'il n'y a eu finalement pas eu chargement de ce deuxième navire.

Représente-t-elle le Niger ou l’entreprise chinoise Wapco ? Les débats ont notamment tourné autour de ce point. Cette ressortissante nigérienne a souligné qu'elle représente Wapco et son pays le Niger. Elle a renseigné qu'au sein de Wapco-Niger, elle est mise au service des intérêts du Niger.

Comment s'est elle retrouvée sur le terminal sans avoir été enregistrée ?

Au cours de sa déposition, Moumouni Hadiza Ibra a déclaré qu'elle n'est pas au courant de l’existence d'un registre d'enregistrement des entrées et sorties au niveau du terminal pétrolier de Sèmè-Kpodji. « Si cela existait, ceux qui m'ont amené devraient me présenter ça », a-t-elle indiqué. « Vous avez trouvé l’entrée sans contrôle. Ça ne vous a pas surpris ou inquiété », lui rétorque le juge. «Non !», a-t-elle répondu, affirmant que ce n'est pas la première fois qu'elle vient sur le terminal pétrolier et que c'est sa deuxième visite. Elle a ensuite déclaré que la première fois qu'elle est venue, il n'y avait rien comme contrôle à l’entrée du site. Le jour de cette première visite, elle apprend qu'elle était avec le DG Wapco et un autre responsable de CNPC, l’entreprise chinoise mère de Wapco.

Un autre aspect à l’origine de l’arrestation de la DGA le mercredi 5 juin 2024 est le badge retrouvé sur elle et ses deux co-prévenus. « Où a-t-elle eu son badge ? ». À la barre, elle affirme n’avoir pas eu son badge au Bénin, mais qu'elle l’a obtenu au niveau de Wapco-Niger.  La DGA précise que Wapco-Benin ne lui a délivré aucun badge. Elle a déclaré qu'elle a été interpellée à l'entrée après sa sortie du terminal et que les militaires présentent lui ont pris toutes ses pièces avant de lui déclarer qu'elle et ses compagnons nigériens sont interdits d'accès au terminal.

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La directrice générale adjointe de Wapco-Niger indique qu'à ce moment elle était en train de retourner au motif de ce qu'elle ne pouvait pas vérifier le chargement en pétrole brut nigérien de ce deuxième navire. Elle déclare avoir insisté pour faire la procédure normale pour charger ce navire.

Après le juge, le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial de la CRIET, Armand Donald Reagan Hounguè est à la manœuvre. Le magistrat procède à la lecture de certains messages échangés sur WhatsApp avec un certain Zaki Présidence Niger. Ces messages portent sur la désignation des deux nigériens arrêtés qui ne seraient pas des inspecteurs de Wapco-Niger. Le procureur lui pose également des questions sur son cahier de charge au sein de Wapco-Niger. Elle indique que son devoir est d’assister le manager de Wapco tout en représentant son pays. Le ministère public lui indique que les badges qu'elle porte et ses mentions posent problème. « Vous auriez pu faire les formalités régulières et il n'y aurait pas de problème », confie le procureur.

À 14 heures 3 minutes, la DGA de Wapco-Niger est émue. Elle s’effondre en larmes. Une seconde lecture de ces messages privés est lue. De cette lecture, il ressort que les deux inspecteurs ne sont pas fonctionnaires de Wapco-Niger. Ils ont été en réalité recrutés parce que Wapco-Niger ne disposait pas d’opérateurs de contrôle en sein et qu'ils sont des fonctionnaires du ministère nigérien du pétrole. Un avocat nigérien prend la parole et indique à la cour que Wapco-Niger a fait des attestations de travail à ces deux nigériens arrêtés. L’avocate Olori-Togbé a produit leur ordre mission. Après plus d'une heure, la déposition de la DGA de Wapco-Niger est terminée à la CRIET.

Deux autres Nigériens à la barre

À 14 heures 18 minutes, Mousbahou Dan Kané, Inspecteur Pétrolier envoyé par Wapco-Niger est à la barre. L’homme est interrogé par la CRIET sur les faits de fausse attestation. Il indique qu'avant 2024, il était agent du ministère du pétrole du Niger avant d'être mis à la disposition de Wapco-Niger. Mais, Dan Kané apprend qu'il n'a pas reçu la lettre de sa mise à disposition entre mai et avril 2024. Son rôle au sein de Wapco-Niger est de défendre les intérêts de son pays et de l’entreprise chinoise.

À son arrivée au terminal de Sèmè-Kpodji, il affirme n'avoir pas été contrôlé à l’entrée avant d'y accéder. Ce ressortissant indique qu'il était au Bénin pour être sûr du chargement pétrolier.
 

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