L'affaire a été portée devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) au Bénin. Selon les éléments du dossier, le prévenu a admis avoir fourni sa carte d'importateur à une trentaine de commerçants, moyennant 10 000 FCFA par opération d'importation ou d'exportation réalisée avec sa carte.
Cette pratique a permis à ces commerçants de contourner leurs obligations fiscales, entraînant ainsi une fraude fiscale estimée à 6,9 milliards de FCFA par la Direction générale des Impôts (DGI).
Négociations en cours pour revoir le montant de la dette
Lors de l'audience du lundi 10 juin 2024, le prévenu a contesté le montant réclamé par la DGI, le jugeant excessif. Il a indiqué être en négociation avec les services fiscaux pour revoir à la baisse cette lourde facture.
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Cette information a été confirmée par le représentant de la DGI présent à l'audience. Le juge a donc décidé de renvoyer l'affaire au 22 juillet 2024, afin de laisser le temps aux parties de trouver un accord sur le montant final de la dette fiscale
Commentaires
DODOO Chanel
Élève
15-06-24 à 12:36