Les responsables de la SHB sont désormais fixés sur leur sort. Ce jeudi 16 mai 2024, la chambre correctionnelle de la CRIET a relaxé au bénéfice du doute une femme. Il a par contre requalifié les faits reprochés au transitaire en fausse attestation et a requalifié en complicité de fausse attestation les faits reprochés aux responsables de la Société des huileries du Bénin (SHB).
Ainsi, le transitaire et les quatre responsables de la SHB sont condamnés à 2 ans de prison ferme et 250 000 FCFA d'amendes chacun. La CRIET a reçu la SHB en sa constitution de partie civile et condamne les prévenus à lui payer solidairement plus de 606 millions FCFA. Mais, la Cour déboute la SHB du surplus de ses demandes.
Ces personnes désormais condamnées sont en détention préventive depuis janvier 2023. Ce sont d'ex-responsables de la SHB et un transitaire. Ils ont été poursuivis entre autres par le parquet spécial de la CRIET pour des faits de fraudes fiscales, fausses attestations, complicité de fraudes fiscales et corruption dans le secteur privé. Les personnes poursuivies dans ce dossier sont le Directeur général de la SHB, le directeur commercial de la SHB et le directeur des affaires financières, d'autres employés dans cette société et un transitaire. Tout au long du procès, les prévenus ont toujours plaidé non-coupables.
À l'origine de leur poursuite, une affaire de redressement fiscal effectuée par les impôts à la SHB. Dans ce redressement fiscal, la Direction générale des impôts (DGI) reproche à la Société des huileries du Bénin d'avoir fait des déclarations douanières frauduleuses entre 2019 et 2021. Plus précisément, la Direction générale des impôts (DGI) a reproché aux dirigeants de la SHB au moment des faits d'avoir fait passer des ventes destinés au marché local pour des ventes à l'exportation.
Lors de ce redressement fiscal, la SHB a payé la coquette somme de plus de 600 millions FCFA à l'État béninois. C'est ainsi que la SHB a décidé de porter plainte et ses responsables ont été interpellés et déposés en prison, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
Selon l'accusation, il s'agit des faits de fraudes fiscales et fraudes douanières parce que les dirigeants de la SHB, aujourd'hui poursuivis, ont fait passer des ventes locales pour des ventes d'huile destinées à l'exportation. Ceci, dans le but de ne pas payer la taxe sur valeur ajoutée (TVA) à l'État béninois. Pour justifier que les ventes d'huile de la SHB sont destinées à l'exportation, ils ont fait embaucher des transitaires pour réaliser des déclarations douanières, apprend le parquet spécial. Un des transitaires embauchés dans ce cadre séjourne désormais en prison.
Ces déclarations douanières frauduleuses ont été introduites dans le système de la douane béninoise comme des déclarations régulières destinées à l'exportation, indique le ministère public. Convoqué à la barre le jeudi 15 février 2024, le représentant de la DGI avait déclaré que les impôts ne réclament plus rien aux prévenus, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
5 ans de prison ferme et plus de 600 millions FCFA avaient été requis
Dans sa réquisition, le ministère public avait sollicité la relaxe au bénéfice du doute des fins de la poursuite pour deux personnes. Il s'agit de deux employés de la SHB dont une femme. Le représentant du procureur spécial de la CRIET avait sollicité de la cour de retenir le transitaire dans les liens de la prévention des faits de fausses attestations et de complicité de fraudes fiscales.
Quant aux trois directeurs de la SHB, le ministère public avait demandé une requalification des faits d'abus de biens sociaux en « abus de confiance ». Il avait ensuite demandé à la Cour de les retenir dans les liens de la prévention des faits de fraudes fiscales, de corruption active dans le secteur privé et d'abus de confiance. Le procureur avait alors requis 5 ans de prison ferme et deux millions FCFA d'amende contre le transitaire et les trois directeurs de la SHB. Il avait demandé à la Cour de recevoir la constitution de partie civile de la SHB et de condamner ces prévenus à payer plus de 606 millions FCFA à la SHB pour toute cause de préjudice subi.
Les avocats de la défense avaient plaidé au principal la relaxe au bénéfice du doute et au subsidiaire la relaxe pure et simple.
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