Présidentielle 2026 au Bénin: le Parlement adopte un code électoral qui rend difficile l'obtention du parrainage

Les députés de l'Assemblée nationale du Bénin ont tranché tard mardi 5 mars 2024 sur les amendements à apporter au Code électoral. Deux propositions de loi ont été soumises à l'étude des parlementaires. La première proposition a été présentée par le député Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union progressiste le renouveau, tandis que la seconde a été introduite par le député Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates.

Ces propositions de loi font suite à une décision de la Cour constitutionnelle concernant le parrainage des candidats à l'élection présidentielle de 2026. La Cour constitutionnelle a constaté une inégalité entre les parrains potentiels des candidats et a ordonné au parlement de corriger cette situation. Actuellement, les maires en fonction et ceux à élire sont les parrains des candidats, ce qui a été jugé inéquitable par la Cour.

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Les députés ont exprimé leur souhait de parvenir à un consensus lors des discussions sur le code électoral afin de garantir la stabilité du Bénin. Lors des débats, certains députés ont souligné la nécessité de renforcer les dispositions du code électoral concernant le seuil d'éligibilité au partage des sièges afin d'éviter la fragmentation des partis politiques et de favoriser l'émergence de partis hégémoniques. La commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, chargée d'examiner les propositions de loi, a pris en compte les contributions de la CENA (Commission Électorale Nationale Autonome) et des réseaux d'ONG.

Le débat général a été précédé par une question préjudicielle soulevée par le député Nassirou Bako Arifari. Ce dernier a fait remarquer que les propositions de loi vont au-delà de ce qui était demandé par la Cour constitutionnelle. Il a notamment critiqué la proposition de réduire à 35 jours la période entre le dépôt de candidature et l'élection présidentielle, affirmant que cela remettait en cause le droit de parrainage des députés de la 9e législature. Il a également souligné que l'introduction d'un seuil pour l'attribution des sièges nécessitait un consensus national.

Un système de parrainage plus difficile

Des amendements ont été proposés par le député Augustin Ahouanvoébla pour renforcer le système partisan et empêcher l'émergence de candidats indépendants. Ces amendements visent à durcir les conditions de candidature à l'élection présidentielle. Selon les nouvelles dispositions adoptées, tout duo candidat à la fonction de président et vice-président devra être parrainé par au moins 15 % de l'ensemble des élus députés et maires, provenant d'au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives. 

De plus, un député ou maire ne pourra parrainer qu'un candidat membre ou désigné par le parti sur la liste duquel il a été élu, sauf en cas d'accord de gouvernance entre les partis signataires.

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Finalement, l'Assemblée nationale a adopté la loi modificative et complétive du code électoral après un long processus de lecture du rapport de la Commission des Lois, de débat général, d'amendement et de vote. La nouvelle loi a été adoptée avec 79 voix pour, 28 voix contre et une abstention.

Cette nouvelle législation sur le parrainage électoral suscite des préoccupations quant à une possible exclusion de l'opposition lors de l'élection présidentielle de 2026 au Bénin. .