Faux documents de voyage vers le Koweit : des peines de prison requises par la CRIET contre 25 personnes arrêtées

Ils sont Béninois, Maliens, Nigériens et Togolais arrêtés dans ce dossier d'établissement de faux passeports béninois et de documents de voyage vers les pays du golfe. Le nom d'un pays du golfe revient souvent dans la bouche des prévenus et du ministère public, c'est celui du Koweït. Ils sont trente prévenus, dont une vingtaine de personnes ont été placés en détention préventive entre septembre et octobre 2023 par le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Les chefs d'accusation retenus contre eux sont entre autres « fausses attestations, complicité d'abus de fonction, blanchiment de capitaux »Depuis l'ouverture de leur procès en novembre 2023, la plupart des prévenus ont toujours plaidé non-coupable. Certains ont même juré devant la chambre correctionnelle qu'ils étaient victimes de leur ignorance, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express. 

Après plusieurs renvois, une nouvelle audience s'est ouverte le mardi 20 février 2024 dans le dossier. A l'occasion, le ministère public, représenté par le troisième substitut du procureur spécial, a fait sa réquisition dans ce dossier. Selon le substitut, il est reproché aux trente (30) prévenus de faire établir de fausses attestations en complicité avec des individus en lien avec l'ANIP et la DEI. 

Les pièces concernées sont entre autres de faux Certificats d'identification personnelle (CIP) et de faux passeports. Ces faux documents sont établis pour des personnes qui veulent immigrer au Liban et au Koweït. Des Togolaises bénéficiaires de ces documents frauduleusement établis, notamment des actes de naissance sécurisée de l'ANIP, et qui s'apprêtaient à voyager pour le Koweït, ont été interpellées par la police dans le cadre du dossier, apprend le parquet spécial.

Sur onze femmes candidates à l'immigration vers les pays du golfe arrêtées, une seule femme présentait des documents enregistrés. Des bulletins d'analyse médicale trafiqués et établis sur fond d'argent perçus ont été découverts. Ainsi, quatre passeports béninois avec de faux cachets de visa koweïtien et des extraits d'imprimés d'actes de mariage vierge de la mairie de Cotonou ont été découverts chez certains prévenus, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

Des peines de prison allant d'un an à 3 ans requise 

Dans sa réquisition, le ministère public de la CRIET a sollicité pour certains prévenus la requalification des faits de fausse attestation en « inscription au registre national des personnes avec de faux documents ». Cette infraction est en effet punie par l'article 80 de la loi organique de l'ANIP. Pour ces prévenus déjà enregistrés dans le registre de l'ANIP, le procureur a demandé à la Cour d'ordonner leur radiation, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express. 

Le ministère public a également demandé à la Cour de retenir certains prévenus dans les liens de la prévention des faits de complicité d'abus de fonction, de fausses attestations et de blanchiment de capitaux. Le ministère public a requis trois ans de prison ferme, deux millions FCFA et la saisine des biens de trois prévenus. Contre 22 autres prévenus, le ministère public a requis des peines de prison d'un an ferme avec 200 000 FCFA d'amende, d'un an assortis de sursis et de 200 000 FCFA d'amende ; et de trois ans fermes et d'un million FCFA d'amendes.

Néanmoins, le troisième substitut du procureur spécial de la CRIET a requis la relaxe au bénéfice du doute de cinq prévenus dont certains sont poursuivis sans mandat de dépôt. Les avocats de la défense ont plaidé au principal la relaxe pure et simple et au subsidiaire la relaxe au bénéfice estimant que les infractions reprochés aux prévenus ne sont pas constituées. Les trente (30) prévenus seront fixés sur leur sort le mardi 14 mai 2024. Ainsi en a décidé en charge du dossier, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.