Par le décret présidentiel daté du lundi 22 janvier 2024 et consulté jeudi par l'Agence d'Information du Burkina (AIB), la loi constitutionnelle numéro 045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution a été formellement promulguée.
L'Assemblée législative de Transition avait voté en faveur de cette loi le 30 décembre 2023, avec 64 députés sur les 70 votants exprimant leur soutien aux modifications proposées.
Plusieurs changements dans le nouveau texte
La révision constitutionnelle introduit des changements de grande envergure, dont l'officialisation des langues nationales et la rétrogradation du français de langue officielle à langue de travail, au même titre que l'anglais. La reconnaissance des langues nationales en tant que langues officielles témoigne de l'engagement du Burkina Faso à valoriser sa diversité linguistique.
Par ailleurs, la création du Conseil national des communautés constitue une innovation majeure. Cette nouvelle institution rassemblera les responsables coutumiers, religieux et les représentants des différentes communautés, afin de garantir une représentation équitable et une prise en compte adéquate des identités culturelles et religieuses au sein de la société burkinabé.
En parallèle, la révision constitutionnelle entraîne la suppression de certaines institutions, notamment le Conseil économique et social (CES), le Médiateur du Faso et la Haute Cour de justice. Ces changements reflètent la volonté de rationaliser et de moderniser les institutions du pays.
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En matière de justice, la nouvelle Constitution prévoit la nomination des procureurs par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur proposition du ministre de la Justice. Cette mesure vise à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et à garantir la compétence et l'intégrité des procureurs.
Le texte révisé, adopté par l'Assemblée législative de Transition, avait été soumis au préalable à l'examen du Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité. Une fois validée par cet organe, la nouvelle Constitution a officiellement été promulguée par le Président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré.
Cette révision constitutionnelle marque une étape significative dans l'évolution du Burkina Faso, en renforçant la reconnaissance des langues nationales, en promouvant une représentation équitable des communautés et en renforçant l'indépendance du pouvoir judiciaire. Ces réformes témoignent de l'engagement du pays envers une société plus inclusive, où chaque voix est entendue et respectée, et où la justice est équitable pour tous.
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Tttt
Fff
27-01-24 à 05:14