La loi n⁰ 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive a été adoptée à l'unanimité des députés présents et représentés le vendredi 12 janvier 2024. Selon le rapport de la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité, ce projet de loi comporte six titres subdivisés en 207 articles.
Le titre I qui parle des dispositions générales, comprend l'objet du projet de loi et son champ d'application, les clarifications terminologiques et les éléments constitutifs des infractions. Le titre II parle des différentes obligations qui incombent aux personnes assujetties.
Le titre III renseigne sur les pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes et des acteurs en la matière. Le titre IV aborde les modalités de coopération tant nationale qu'internationale. Le titre V qui est consacré à la répression, prévoit des mesures conservatoires, des sanctions pénales, administratives, disciplinaires et pécuniaires. Pour finir, le titre VI est réservé aux dispositions diverses et finales.
Les innovations
Selon le rapport de la commission, les principales innovations observées concernent l'extension du champ d'application de la loi uniforme et de son intitulé, la lutte contre le financement des armes de destruction massive.
Les innovations se rapportent aussi à la mise en conformité des personnes assujetties aux catégories prévues par le groupe d'action financière, aux éléments constitutifs du financement du terrorisme. et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu'à l'instauration d'un dispositif d'évaluation régionale des risques.
La nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin adoptée par le parlement le vendredi 12 janvier 2024 vient se conformer à la directive n°02/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA et de la décision n°20/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015, portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA, y compris son annexe.
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